Cerfa 13750 Retrait

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13750*05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule . 13756*02 - Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule . TITULAIRE. LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa. N° 13750*05. * La loi n° 78-17 du 6 . Retrait à l'Imprimerie Nationale. CADRE RÉSERVÉ À. Formulaire 13750*05 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule . Retirer un nom de la carte grise · Suite à un divorce, comment faire enlever . Pensez à demander son retrait de la circulation. Le 10/09/2018 à 15h12. Certificat d'immatriculation Voiture. Carte grise pour caravane. Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le . Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*05; Preuve du . Retirer le nom de l'ex-époux (suite à un divorce) . domicile de moins de 6 mois; Formulaire cerfa n°13750*05; Carte grise originale; Preuve du . Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05 . dans votre boite aux lettres : vous devrez alors aller retirer votre lettre à la Poste. Vous êtes à la recherche du formulaire Cerfa 13750*03 à remplir en ligne pour faire votre demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule . le formulaire Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;; le procès-verbal du contrôle technique (sauf si le véhicule est exempté ou a moins de 4 ans) ;; un extrait . Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata). Preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie) si le véhicule .

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